Jacques Lassoury

De: Jacques Lassoury
juge au tribunal de commerce de Sens
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000032005553(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jacques Lassoury
président de chambre au tribunal de commerce de Sens
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000023762289(source JORF)
nomination
27 Mars 201127/03/2011